Mentions Légales

Le site www.cubiton.fr est un site internet de la société CUBITON, SAS au capital de 5 000 euros située 87 quai de Queyries, 33100 Bordeaux.

Numéro SIRET : 809250210 00014 RCS BORDEAUX

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 809250210
Directeur de la publication : William Ripley

Contact : contact@cubiton.fr

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 € 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication : Octave KLABA
Téléphone : 0800 203 203 63

 

Conditions Générales de Vente : 

L’accès au site www.cubiton.fr édité par la société SAS CUBITON implique sans réserve l’acceptation des conditions générales de vente suivantes :

  1. DOMAINE D’APPLICATION

Le « Site » : le site internet www.cubiton.fr ayant pour objet de faire découvrir l’univers de la marque Cubiton® et de vendre les produits Cubiton, à des Clients qui pourront directement passer commandes, acquérir ces produits et en obtenir la livraison.

Le « Vendeur » : SAS CUBITON

Le « Client » : toute personne désirant acquérir des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site, répondant aux caractéristiques précisées dans le présent article des conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le ou les Clients désirant acquérir auprès du Vendeur des produits proposés à la vente par le biais du Site.

L’accès au Site est gratuit. Il est précisé que le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l’accès au Site et conserve à sa charge les frais d’accès à celui-ci. L’inscription au site y est facultative, et tout Client peut se désinscrire à volonté sur le Site.

Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en rentrant sur le Site, en accédant au catalogue proposé sur le Site, ou en passant des commandes par le biais du Site.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et en accepter les termes et conditions.

Le Site s’adresse aux Clients pour des livraisons situées exclusivement en France métropolitaine.

 

  1. PRODUITS – COMMANDES

Tous les produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles, et dans une limite de durée : les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander en suivant les instructions de commande mentionnées sur le Site.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client par le Vendeur, par courrier électronique, de la confirmation de l’acceptation de la commande et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au Vendeur dans les limites du délai de rétractation prévu à l’article 8 ci-après.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir). Le Vendeur procèdera à cette restitution soit en créditant la carte bancaire ayant servi à la commande soit par chèque.

La SAS Cubiton se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande non conforme.

 

  1. TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs annoncés sur le Site lors de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (la TVA applicable est la TVA Française). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément du tarif et calculés avant la validation et le règlement de la commande par le Client. Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée.

Après règlement par carte bancaire, une facture est établie par le Vendeur et expédiée au Client par mail pour confirmer la commande.

 

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé en ligne, selon les modalités figurant sur le Site. Le paiement par carte bancaire est le seul paiement accepté sur le site.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

 

  1. LIVRAISONS ET RETOURS

Les produits livrables acquis par le Client seront livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Le Client pourra consulter sur son suivi de commande l’état de sa commande et notamment le suivi de livraison.

Les produits pourront dans certains cas être livrés en plusieurs fois. Les livraisons sont assurées par DPD Exapaq, ou par un transporteur offrant des garanties de qualité de service équivalentes.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués sur le site internet. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il lui appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler le cas échéant en cas d’avarie ou de manquant des réserves sur l’adresse contact@cubiton.fr sous 24 heures.

En cas d’avarie ou de manquant, le Client destinataire devra notamment :

– préciser des réserves claires, précises et complètes,

– confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur avec demande d’avis de réception dans les 72 heures de la livraison,

– informer le Vendeur de ces réserves, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 72 heures de la livraison.

Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l’expédition, le Vendeur ne pourra accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.

A défaut de réserves expressément formulées par le Client dans les conditions ci-dessus mentionnées à compter de la livraison, les produits délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé après contrôle de l’état des Cubitons à leur retour : les Cubitons doivent être en état de commercialisation.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Le goût du vin ne saurait en aucun cas être considéré comme un motif de retour du produit. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à l’adresse du siège social du Vendeur à fin d’échange ou de remboursement. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état et complets dans les 14 (quatorze) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L’échange ou le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client. L’échange s’effectuera par une nouvelle commande du Client qui lui sera remboursée, ou par un bon d’achat valable un an sur le Site. Le remboursement s’effectuera par le crédit de la carte bancaire utilisée par le Client lors de la passation de la commande ou par chèque.

 

 8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client pourra soit adresser un courrier postal au service client de la Société : Service client Cubiton SAS 87 quai de Queyries 33100 Bordeaux, soit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cubiton.fr

Les Clients sont avertis de l’utilisation sur le Site des cookies permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur internet. Les Clients qui souhaitent désactiver ces cookies pourront le faire par l’intermédiaire des paramètres qui figurent au sein des logiciels de navigation.

 

 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les textes et les photos présentés sur le site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

La SAS Cubiton ne peut pas être tenu pour responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site Cubiton.fr. Les liens établis en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la SAS Cubiton sur les contenus de ces sites.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

 

 10. DROIT APPLICABLE – LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 11. PROTECTION DES MINEURS ET SANTE PUBLIQUE

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite. Tout Client du Site s’engage à avoir 18 ans révolus en accédant au catalogue des produits de Cubiton.fr.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

 

 12. CAS DE FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, la notion, les caractères et les événements constitutifs de la force majeure étant ceux définis et habituellement reconnus par la jurisprudence française.

 

 13. LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents.

 

 14. INVALIDITE

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée inapplicable ou était invalidée pour une raison quelconque, cette inapplicabilité ou cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la disposition jugée inapplicable ou invalidée étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible (c’est-à-dire celle des règles de vente à distance du lieu où siège la société SAS CUBITON).